Commission Permanente du 07 mars 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Convention de Formation avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Délibération
3PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
4OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
5MANDAT SPECIAL - Délibération
6REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -DANIEL - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -CHAVRILLAT - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-ALONSO - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -SOUALIL - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE- AZAIS - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -BAKER - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -GINESTAR - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE- GAGNEPAIN - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -MEDDAHI - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE- SEVILLA - Délibération
7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -COLLEGE VENTADOUR - Délibération
8AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
9PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
10FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL _LE TEIL - Délibération
10FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL - Délibération
12SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : COLLEGE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT - Délibération
13COLLEGES PUBLICS CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
14BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BOURSES CUMINAL-RAFFARD ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération - Annexe
15CONCESSION DE LOGEMENT - Délibération
16CALENDRIER DES SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - JANVIER A JUIN 2005 - Délibération - Annexe - Annexe
17RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
18FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération
19REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES EQUIPES SPORTIVES DE HAUT NIVEAU AMATEUR - Délibération
20GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
21PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
22INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS UN BUT HUMANITAIRE EN DIRECTION DE L'ASIE - Délibération
23ANIMATION SOCIOCULTURELLE - SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
24FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE - Délibération
25FONDS D'INITIATIVE LOCALE - Délibération
26MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DU GENESTOUX A BOREE - Délibération
27PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
28LOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE LES VANS - Délibération - Annexe
29ACQUISITION DE LA RESIDENCE 'LE CHALENDAS' A VINEZAC PAR L'ASSOCIATION 'BETHANIE' - Demande de garantie d'emprunt - - Délibération
30HUMANISATION DE LA MAISON DE RETRAITE DU LAC D'ISSARLES - Demande de garantie d'emprunt - - Délibération
31AIDES AUX AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DU RMI - Délibération
32PROGRAMME CHANTIERS D'INSERTION - Délibération - Annexe
33MODALITE DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE POUR LES SERVICES PRESTATAIRES D'AIDE A DOMICILE - Délibération
34ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE DANS LEUR DEMARCHE COLLECTIVE - Délibération
35RESTAURATION DES COURS D'EAU - Délibération
36TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
37TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
38ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
39NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération
40PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATION LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
41PLANS CANTONAUX - Délibération
42DEGATS D'ORAGES - Délibération
43REMISE AU SERVICE DES DOMAINES DE MATERIELS APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
44CONVENTION AVEC SITVOM RHONE EYRIEUX - PROPRETE DES ITINERAIRES TOURISTIQUES - RN 86 - Délibération - Annexe
45CONVENTION DECHETTERIE AVEC LE SIDOM DE PRIVAS - Délibération
46PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2005-2 - Délibération - Annexe
47NTIC - Délibération
48TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
49DOCUMENTS D'URBANISME - Délibération
50DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR DES ORGANISMES D'HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION _DEXIA - Délibération
50DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR DES ORGANISMES D'HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION _ADIS - Délibération
51AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX - Délibération
52ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
53DECHETS MENAGERS - Délibération
54FINANCEMENT D'ACTIONS DE CONTRAT GLOBAUX DE DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
56CONSTRUCTIONS NEUVES DE MAIRIES - Délibération
57AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (A.D.P.I.C.) - Délibération
58SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT ET EXCLUSIVEMENT RESERVES AU CULTE - Délibération
59PLACES PUBLIQUES - Délibération
60FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
61AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) RETRAITS DE SUBVENTIONS - Délibération
62HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
63AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
64SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
65ABONDEMENT A L'AIDE REGIONALE 1001 TALENTS - Délibération
66FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
67AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
68SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
69OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
70VILLAGES DE CARACTERE - Labellisation des villages de CHALENCON et MEYRAS - Délibération
71AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
72RANDONNEE - Délibération
73PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe - Annexe
74TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération